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01Ce que vous pouvez signaler

• Un contenu qui porte atteinte à votre droit d’auteur ou à votre marque.
• L’utilisation de votre image ou de votre voix sans votre autorisation.
• Un contenu qui enfreint notre Politique d’usage acceptable.
• Des failles de sécurité.

02Comment signaler

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03Ce qu’il faut indiquer

• Un lien, un identifiant de tâche ou une description du contenu.
• Pourquoi c’est un problème, et quel droit ou quelle règle est concerné.
• Votre nom et comment vous joindre.
• Pour le droit d’auteur : l’œuvre dont vous êtes titulaire, une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, et une déclaration selon laquelle votre signalement est exact et que vous êtes titulaire du droit ou agissez pour son titulaire.

04Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception de votre signalement, l’examinons, et retirons ou restreignons le contenu lorsque c’est approprié. Nous pouvons en informer l’utilisateur concerné, sans lui communiquer vos coordonnées sauf si la loi l’exige.

05Si votre contenu a été retiré

Répondez à notre notification avec vos explications. Nous les examinerons et rétablirons le contenu si le signalement était erroné.

06Problèmes de sécurité urgents

Si quelqu’un est en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence locaux.